Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Financement par Affiliation

PropFirmsCodes.com est financé par des commissions d'affiliation versées par les prop firms lorsque vous :

• Cliquez sur nos liens affiliés
• Utilisez nos codes promo exclusifs
• Vous inscrivez ou achetez un challenge via nos liens

Important : Vous ne payez jamais plus cher. Au contraire, nos codes promo vous font économiser de l'argent !

3.2 Transparence

Nous divulguons notre modèle d'affiliation conformément aux directives de la FTC. Pour plus d'informations, consultez notre page de Divulgation d'Affiliation.

4.1 Accès Gratuit

L'accès au Site et à ses services est actuellement gratuit. Aucune inscription n'est obligatoire pour consulter les contenus, utiliser les calculateurs ou voir les codes promo.

4.2 Utilisation Autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter tous les contenus du Site
• Utiliser les outils et calculateurs
• Copier et utiliser les codes promo pour votre usage personnel
• Partager les liens du Site sur les réseaux sociaux

4.3 Utilisation Interdite

5.1 Contenu du Site

The Planet Deals LLC reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, notamment :

• Le code source et les algorithmes
• Le design et l'interface utilisateur
• Les contenus rédactionnels (guides, articles, analyses)
• Les logos et marques
• Les bases de données

5.2 Logos des Prop Firms

Les logos et marques des prop firms affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur le Site ne constitue pas une appropriation.

6.1 Nature des Informations

Les informations fournies sur ce Site sont à titre informatif uniquement. The Planet Deals LLC s'engage à fournir des informations exactes mais ne peut garantir :

• L'exactitude absolue de toutes les informations
• La validité permanente des codes promo
• La disponibilité continue des offres partenaires

6.2 Exclusions de Responsabilité

Nous ne sommes PAS responsables de :

• Vos pertes financières liées à vos décisions de trading
• Les changements de conditions des prop firms partenaires
• L'expiration ou l'invalidation de codes promo
• Les problèmes techniques chez les prop firms tierces
• Les interruptions de service dues à des cas de force majeure

7.1 Données Collectées

• Données de navigation (IP, pages visitées, durée)
• Cookies pour améliorer l'expérience utilisateur
• Email si vous vous inscrivez à la newsletter (optionnel)

7.2 Vos Droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Contact : propfirmscodes@theplanetdeals.ai

10.1 Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

10.2 Résolution Amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

10.3 Médiation (UE)

Pour les consommateurs de l'UE : possibilité d'utiliser la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr