Conditions Générales de Vente (CGV)

2.1 Prix

• Les prix sont indiqués en USD ($) et/ou EUR (€)
• Les prix sont HT (Hors Taxes) pour les professionnels
• TVA applicable selon la législation en vigueur
• Les prix peuvent être modifiés avec préavis de 30 jours

2.2 Formules d'Abonnement

2.3 Moyens de Paiement

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Crypto-monnaies (Bitcoin, Ethereum, USDT)
• Virement bancaire (pour abonnements annuels)

2.4 Facturation

Une facture est automatiquement générée et envoyée par email après chaque paiement. Les factures sont disponibles dans votre espace client.

3.1 Processus de Souscription

1. Création d'un compte utilisateur
2. Sélection du plan d'abonnement
3. Acceptation des CGV et CGU
4. Paiement sécurisé
5. Activation immédiate du service

3.2 Période d'Essai

• Essai gratuit de 7 jours (si applicable)
• Accès complet à toutes les fonctionnalités
• Aucune carte bancaire requise pour l'essai
• Conversion automatique en abonnement payant à la fin

3.3 Activation du Service

L'accès au service est activé immédiatement après validation du paiement. Les identifiants de connexion sont envoyés par email.

4.1 Garantie Satisfait ou Remboursé

4.2 Exclusions

Le droit de rétractation ne s'applique PAS :

• Après 14 jours suivant la souscription
• Pour les renouvellements d'abonnement
• Pour les services personnalisés ou sur mesure
• Si utilisation abusive détectée (multi-comptes, revente)

4.3 Garantie de Disponibilité

• Disponibilité garantie à 99.9% (SLA)
• Support technique 24/7 pour plans Premium
• Compensation en cas d'indisponibilité prolongée

5.1 Résiliation par le Client

• Résiliation possible à tout moment depuis l'espace client
• Préavis de 48h avant la prochaine échéance
• Accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée
• Pas de remboursement partiel de la période en cours

5.2 Résiliation par le Vendeur

Nous nous réservons le droit de résilier immédiatement en cas de :

• Non-paiement ou défaut de paiement
• Violation des CGV ou CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Revente non autorisée du service
• Tentative de piratage ou reverse engineering

5.3 Conséquences de la Résiliation

• Suppression de l'accès au service
• Export des données possible pendant 30 jours
• Suppression définitive après 60 jours
• Aucun remboursement des sommes déjà versées

6.1 Propriété du Service

The Planet Deals LLC reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au service SaaS, incluant mais non limité à :

• Code source et algorithmes
• Interface utilisateur et design
• Base de données et structures
• Marques et logos
• Documentation et contenus

6.2 Licence d'Utilisation

L'abonnement confère une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour :

• Accéder et utiliser le service
• Télécharger les rapports générés
• Utiliser les API dans les limites définies

6.3 Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse
• Revendre, louer ou sous-licencier le service
• Utiliser le service pour des activités illégales
• Partager ses identifiants avec des tiers

7.1 Obligation de Moyens

The Planet Deals LLC s'engage à une obligation de moyens concernant la fourniture du service. Nous ne garantissons pas de résultats spécifiques en matière de trading ou de profits.

7.2 Exclusions de Responsabilité

Nous ne sommes PAS responsables :

• Des pertes financières liées à vos décisions de trading
• Des erreurs de stratégie ou de calcul de votre part
• Des interruptions dues à des cas de force majeure
• Des problèmes de connexion Internet de votre côté
• De l'incompatibilité avec certains navigateurs ou appareils
• Des dommages indirects ou consécutifs

8.1 Confidentialité

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

8.2 Sécurité

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Stockage sécurisé des données sensibles
• Authentification à deux facteurs disponible
• Audits de sécurité réguliers

8.3 Propriété des Données

Vous restez propriétaire de vos données de trading. Nous ne les vendons ni ne les partageons avec des tiers sans votre consentement.

9.1 Niveaux de Support

9.2 Maintenance

• Maintenance planifiée : dimanche 2h-4h UTC
• Notification 48h à l'avance
• Mises à jour de sécurité urgentes sans préavis

10.1 Modifications des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après notification par email.

10.2 Évolution du Service

• Ajout régulier de nouvelles fonctionnalités
• Amélioration continue des performances
• Adaptation aux retours utilisateurs
• Mise à jour des intégrations tierces

10.3 Communication

Les changements importants sont communiqués via :

• Email à l'adresse enregistrée
• Notification dans l'application
• Blog et réseaux sociaux

11.1 Loi Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation applicable dans le pays de résidence du client.

11.2 Résolution Amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

11.3 Médiation

Pour les consommateurs de l'UE : possibilité de recours à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11.4 Juridiction

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'État du Wyoming seront compétents, sauf dispositions légales contraires pour les consommateurs.