Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Création de Compte

Pour accéder au Service, vous devez :

• Être âgé d'au moins 18 ans
• Fournir des informations exactes et complètes
• Créer un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
• Valider votre adresse email
• Accepter les CGU et CGV

2.2 Sécurité du Compte

2.3 Limitations

• Un seul compte par personne physique
• Interdiction de créer des comptes multiples
• Pas de comptes partagés ou collectifs (sauf plan Enterprise)
• Connexions simultanées limitées selon le plan

3.1 Usages Autorisés

Vous êtes autorisé à :

• Utiliser le Service pour votre trading personnel
• Analyser et optimiser vos stratégies
• Exporter vos données personnelles
• Intégrer via API selon les limites de votre plan
• Utiliser les outils d'analyse et de backtesting

3.2 Usages Interdits

3.3 Fair Use Policy

Limites d'utilisation selon votre plan :

4.1 Accès API

• Clés API personnelles et sécurisées
• Documentation technique complète fournie
• Rate limiting selon votre plan
• Webhooks disponibles pour plans Pro+

4.2 Règles d'Utilisation API

• Ne pas partager vos clés API
• Implémenter un cache côté client
• Respecter les limites de taux
• Utiliser HTTPS exclusivement
• Gérer correctement les erreurs

4.3 Intégrations Tierces

Intégrations disponibles avec :

• TradingView
• MetaTrader 4/5
• NinjaTrader
• Interactive Brokers
• Autres plateformes via API REST

5.1 Vos Données

• Vous restez propriétaire de vos données de trading
• Droit d'export à tout moment
• Suppression définitive sur demande
• Pas d'utilisation commerciale sans accord

5.2 Notre Contenu

Nous restons propriétaires de :

• Algorithmes et stratégies prédéfinies
• Indicateurs techniques propriétaires
• Contenus éducatifs et formations
• Interface et expérience utilisateur
• Données de marché agrégées

5.3 Licence de Contenu

6.1 Protection des Données

• Chiffrement AES-256 pour les données sensibles
• SSL/TLS pour toutes les communications
• Serveurs sécurisés et audités
• Backups quotidiens chiffrés
• Conformité RGPD et CCPA

6.2 Incidents de Sécurité

En cas de violation de données :

• Notification sous 72h
• Information détaillée sur l'incident
• Mesures correctives immédiates
• Support dédié aux utilisateurs affectés

6.3 Audit et Compliance

• Audits de sécurité trimestriels
• Tests de pénétration annuels
• Certification SOC 2 (en cours)
• Bug bounty program

7.1 Service Level Agreement (SLA)

7.2 Maintenance

• Maintenance planifiée : Dimanche 2h-4h UTC
• Notification 48h à l'avance
• Maintenance d'urgence sans préavis possible
• Status page : status.propfirmscodes.com

7.3 Compensations

En cas de non-respect du SLA :

• 99.9% - 99.0% : 10% de crédit
• 99.0% - 95.0% : 25% de crédit
• < 95.0% : 50% de crédit

8.1 Suspension du Compte

Nous pouvons suspendre votre compte en cas de :

• Violation des CGU ou CGV
• Activité suspecte ou frauduleuse
• Non-paiement après relance
• Dépassement excessif des limites d'utilisation
• Comportement abusif envers le support

8.2 Procédure de Suspension

1. Notification par email avec motif
2. Délai de 48h pour régularisation
3. Possibilité de contester la décision
4. Suspension effective après délai
5. Conservation des données pendant 30 jours

8.3 Résiliation Définitive

9.1 Nos Engagements

• Fournir le Service conformément à la description
• Assurer la sécurité des données
• Respecter la confidentialité
• Maintenir le Service à jour
• Fournir un support technique

9.2 Exclusions de Garantie

Le Service est fourni "en l'état". Nous ne garantissons pas :

• L'absence totale d'erreurs ou bugs
• La compatibilité avec tous les systèmes
• Les résultats de trading
• L'exactitude absolue des analyses
• La disponibilité 100% du temps

9.3 Limitation de Responsabilité

10.1 Droit de Modification

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment pour :

• Nous conformer aux évolutions légales
• Améliorer la sécurité
• Ajouter de nouvelles fonctionnalités
• Clarifier certains points

10.2 Notification

• Email 30 jours avant l'entrée en vigueur
• Notification dans l'application
• Publication sur le blog
• Acceptation requise pour continuer l'utilisation

10.3 Refus des Modifications

Si vous n'acceptez pas les nouvelles CGU, vous pouvez :

• Résilier votre abonnement
• Exporter vos données
• Demander la suppression de votre compte

11.1 Intégralité de l'Accord

Ces CGU, ainsi que les CGV et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et The Planet Deals LLC.

11.2 Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

11.3 Non-Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4 Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des manquements dus à des événements hors de notre contrôle (catastrophes naturelles, guerres, pandémies, pannes Internet majeures, etc.).

11.5 Langue

En cas de traduction, la version française prévaut pour l'interprétation.

12.1 Droit Applicable

Ces CGU sont régies par le droit de l'État du Wyoming, États-Unis, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

12.2 Résolution des Litiges

1. Tentative de résolution amiable (30 jours)
2. Médiation si nécessaire
3. Arbitrage selon les règles AAA
4. Tribunaux du Wyoming en dernier recours

12.3 Consommateurs UE

Les consommateurs de l'UE peuvent utiliser la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr